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Epargne retraite : comment retrouver un ancien contrat oublié

Publié le 21 septembre 2022

Il suffit d’être un peu patient. Quatre ans après un rapport de l’ACPR, l’autorité de contrôle des banques et assurances, révélant que des milliers de contrats d’épargne retraite supplémentaire par capitalisation n’avaient toujours pas été réclamés par les assurés de plus de 62 ans (pour une somme globale de plus de 10 milliards d’euros !), un nouveau dispositif permet désormais de pallier ce phénomène de déshérence qui touche l’épargne retraite supplémentaire (à ne pas confondre avec la retraite «complémentaire», celle qui s’ajoute tous les mois à la retraite de base de la Sécurité Sociale).

Les contrats collectifs les plus touchés par la déshérence

Ce nombre exorbitant de contrats non réclamés n’est pas si surprenant. En effet, si vous vous souvenez certainement d’avoir souscrit de votre propre chef un contrat Madelin si vous êtes indépendant, un Perp (Plan d’épargne retraite populaire) si vous êtes salarié, voire un dispositif Préfon ou Corem si vous êtes fonctionnaire, ce n’est peut-être pas le cas des contrats collectifs.

Ainsi, vous avez peut-être perdu la trace, au cours de votre carrière professionnelle, d’un Perco (Plan d’épargne retraite collectif), d’un «Article 83» ou d’un «Article 39» souscrit par une entreprise – souvent une grande entreprise – dans laquelle vous avez travaillé, même quelques mois, et que vous avez quittée depuis.

Bon nombre d’ex-salariés ont simplement oublié l’existence de ces contrats ou les ont confondus avec des prélèvements obligatoires sur leur bulletin de salaire à fonds perdu.

Ou encore pensent – à tort – que leurs droits ont pris fin à leur départ de l’entreprise. Or, même si le contrat n’est plus alimenté par de nouvelles cotisations, l’épargne continue de se valoriser et donne droit à une rente viagère à la liquidation de la retraite.

Le site info-retraite.fr, incontournable

Bonne nouvelle, depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez retrouver tous vos contrats grâce à un nouveau dispositif créé par la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Cette loi oblige les assureurs et établissements gestionnaires de produits d’épargne retraite à renvoyer chaque année au groupement d’intérêt public (GIP) «Union Retraite» toutes les informations permettant d’identifier les bénéficiaires.

Commencez par vous connecter à votre espace personnel du site Info-retraite.fr géré par l’Union retraite, ou sur l’application mobile «Mon compte retraite». Vous pouvez utiliser vos identifiants reçus ou vous connecter via France Connect.

Il suffit ensuite de cliquer sur l’onglet Mon Epargne Retraite, puis sur le bouton «Voir mes contrats». Vous obtenez alors la liste de tous vos contrats d’épargne retraite supplémentaire non soldés – si vous en avez, ce n’est pas le cas de tout le monde, loin de là. Vous aurez alors peut-être la bonne surprise de constater que vous êtes bénéficiaire d’un contrat dont vous avez oublié l’existence.

Comment récupérer votre argent ?

Pour faire valoir vos droits, c’est à vous de vous manifester auprès de l’organisme grâce aux coordonnées indiquées. Une aide précieuse car il est fort probable que l’assureur ou la société de gestion qui gérait votre contrat il y a plusieurs années, voire plusieurs décennies a lui-même changé de nom et d’adresse.

Vous pourrez éventuellement transformer ce vieux contrat retrouvé en Plan d’épargne retraite (PER) qui vous permettra ensuite de sortir en capital ou rente. Attention, pour la partie des contrats collectifs qui a donné lieu à des cotisations obligatoires, vous ne pourrez pas sortir en capital, mais uniquement en rente à la retraite. Ne rêvez pas trop sur le montant, non plus ! À moins d’avoir cotisé plusieurs décennies, les montants des rentes de ces contrats sont souvent faibles, parfois simplement de quelques euros par mois.

À l’ouverture du service au mois de juillet 2022, sur les 13 millions de contrats d’épargne retraite supplémentaire recensés dans la base, près de 80% avaient pu être associés à leurs bénéficiaires et donc affichés dans le service. Le groupement espère recenser et identifier l’ensemble des 14,3 millions de contrats existants dans les semaines à venir. Dans le doute, n’hésitez pas à retourner sur le site dans quelques semaines ou quelques mois.