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Donations : six exonérations d’impôts dont on parle peu

Publié le 16 juin 2022

Stop aux idées reçues ! Vous pouvez anticiper et organiser les détails de la transmission de vos biens sans que le fisc vous tombe dessus. L’héritage a été l’un des rares sujets économiques à émerger lors de la campagne présidentielle.

Le sujet va revenir sur le devant de la scène dès la rentrée dans le cadre du projet de loi de finance pour 2023. En attendant le vote par le Parlement de nouveaux allègements de droits promis par Emmanuel Macron alors qu’il était candidat à sa réélection, Le Revenu vous recommande de faire le plein des avantages fiscaux existants en matière de succession.

Six exonérations possibles

Peu de personnes le savent, mais la législation actuelle offre six possibilités pour gratifier vos proches sans passer par la case impôts. Tous les 15 ans, chaque parent est autorisé à donner en exonération totale de droits à chaque enfant 100.000 euros (1ère exonération). Vous pouvez aussi réaliser une donation hors impôts de 80.724 euros à votre conjoint ou partenaire de pacs (2ème), de 31.865 euros à chaque petit-enfant (3ème), de 15.932 euros à chaque frère et sœur (4ème), de 7 967 euros à chaque neveu ou nièce (5ème), et de 5.310 euros à chaque arrière-petit-enfant (6ème). En plus, de ces abattements, le législateur vous autorise, si vous avez moins de 80 ans, à transmettre à chaque enfant majeur, tous les 15 ans aussi, 31.865 euros en numéraire. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre hors impôts 527.460 euros !

Bien sûr, pour assurer la paix future des familles et éviter tous soucis avec l’administration fiscale, un minimum de formalisme s’impose. Comme toujours en matière de succession.

Cochez la bonne case !

Les démarches incombent à la personne qui reçoit le don (le donataire). Dans le mois qui suit la donation, elle doit aller dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr et remplir en ligne un formulaire de don manuel. Les informations à fournir sont simples : coordonnées de celui qui donne (donateur), du donataire, nature des biens donnés (titres, sommes d’argent, etc.). Seule la rubrique V («Renseignements relatifs aux biens donnés et modalités des dons») est piégeuse. Vous devez y indiquer l’article du code des Impôt au titre duquel vous demandez à être exonéré de droits de donation.

Pas de panique, c’est un questionnaire à choix multiples : vous avez quatre cases, il vous «suffit» de cocher celle qui correspond à votre situation. Pour un premier don de somme d’argent inférieur ou égal à 31.865 euros, nous vous conseillons, si vous remplissez les conditions d’âge (donateur de moins de 80 ans et donataire de 18 ans ou plus), de cocher la première case : dons de sommes d’argent exonérés de droits au titre de l’article 790 G du CGI. Dans les autres cas, cochez la case deux : dons manuels de sommes d’argent au titre de l’article 757 du CGI. Pour un don de titres (actions, obligations, droits sociaux) exonéré, le formulaire à remplir est le même.

Le passage devant notaire n’est obligatoire que pour les biens immobiliers. Mais il est fortement conseillé, quelle que soit la nature du bien donné, pour les montants élevés. Un officier ministériel qui connaît bien votre famille et vos besoins pourra vous conseiller des solutions sur mesure comme la donation-partage en démembrement pour transmettre en continuant à percevoir des revenus.

L’allègement des droits de succession s’annonce comme LA grande réforme fiscale du nouveau quinquennat Macron. Le Revenu suivra pour vous les débat au Parlement.