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Avis d’imposition 2022 : que faire en cas d’erreur ?

Publié le 18 août 2022

L’avis d’imposition 2022 que vous venez de recevoir affiche un montant d’impôt à payer sur vos revenus 2021 supérieur à ce que vous escomptiez.

Vérification faite, vous vous apercevez que vous avez commis une erreur ou que c’est le fisc qui s’est planté. Rassurez-vous, vous pouvez encore à ce stade en demander la correction. Le Revenu vous explique la marche à suivre.

Vous vous êtes trompé

Remplir sa déclaration de revenus n’est pas évident et il se peut que vous ayez commis une erreur ou un oubli à votre détriment. Par exemple si vous avez déclaré l’indemnité de stage d’un enfant alors qu’elle est exonérée ou avez oublié de mentionner des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dons, frais de nounou…). 

Même après réception de votre avis d’imposition 2022, vous pouvez rattraper le coup. Mieux vaut réagir vite car vous pouvez alors profiter du service de la télécorrection offert aux télédéclarants jusqu’à mi-décembre.

Autre cas de figure, vous avez commis une erreur en votre faveur (par exemple, oubli d’une prime imposable ou surévaluation des charges déduites de vos revenus fonciers). Ne tardez pas à la régulariser spontanément avant que le fisc ne s’en aperçoive.

Si vous avez déposé votre déclaration dans les délais et êtes de bonne foi, vous supporterez en plus du supplément d’impôt un intérêt de retard réduit de 50% soit 0,10% par mois (pas d’intérêt de retard si l’insuffisance des chiffres déclarés n’excède pas 5% de la base d’imposition retenue après rectification).

En revanche, si vous régularisez votre situation après un contrôle du fisc, l’intérêt de retard ne sera réduit que de 30%.

 La télécorrection accessible jusqu’à mi-décembre

Si vous avez souscrit votre déclaration en ligne, il est aisé de rectifier une erreur en ligne grâce au service de la télécorrection sur le site impots.gouv.fr ouvert de mi-août à mi-décembre 2022 (y compris si vous avez bénéficié de la déclaration automatique).

Attention, la correction en ligne n’est pas possible sur smartphone ou tablette. Une fois connecté sur votre espace Particulier, vous pouvez directement modifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Vous pouvez ainsi corriger le montant de vos revenus, charges, réductions ou crédits d’impôt et aussi les éléments de votre déclaration IFI. Inutile de transmettre vos pièces justificatives, mais gardez-les précieusement pour pouvoir faire face à une question du fisc.

Après modification, votre impôt sera recalculé et vous recevrez un nouvel avis d’imposition faisant apparaître, selon le cas, un dégrèvement en votre faveur ou un complément d’imposition (si l’erreur est en votre défaveur).

En revanche, si vous vous êtes trompé sur un changement de votre situation familiale (mariage, divorce, décès…), il vous faut obligatoirement déposer une déclaration rectificative papier complétée par un courrier explicatif demandant que cette déclaration annule et remplace votre déclaration en ligne.

Attention, vous n’avez pas droit au service de la télécorrection si vous avez déposé une déclaration papier au printemps dernier. Vous pouvez quand même faire valoir votre droit à l’erreur mais c’est plus compliqué car vous devez obligatoirement passer par la procédure de la réclamation (voir ci-dessous). Il en va de même, si vous êtes télédéclarant et que vous n’avez pas eu le temps de signaler votre erreur avant la clôture du service de la télécorrection mi-décembre.

L’erreur émane du fisc, faites une réclamation

Parfois c’est le fisc qui fait une erreur par exemple en ne prenant pas en compte votre ½ part supplémentaire pour parent isolé ou une charge déductible du revenu global. Vous devez alors demander au fisc de revoir le calcul de votre impôt en présentant une réclamation.

Pour l’imposition de vos revenus de 2021, le délai pour le faire expire le 31 décembre 2024. Après cette date, il sera trop tard. Le plus simple est de déposer votre réclamation en ligne via la messagerie sécurisée sur espace Particulier en cliquant sur l’onglet «Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt». Vous êtes guidé dans la procédure et pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande (le fisc dispose de 6 mois pour statuer).

Sinon vous pouvez adresser une lettre à votre service des impôts expliquant les motifs de votre réclamation appuyés de justificatifs ou enfin vous déplacer au guichet (on vous remet alors une fiche de visite).