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Assurance vie : Quelle option fiscale pour vos retraits ?

Publié le 17 février 2020

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Le Conservateur

Un contrat d’assurance vie est un placement entièrement disponible. Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne.

Pour cela, vous réaliserez un retrait. Le terme rachat est communément employé par les assureurs. En quoi consiste-t-il ?

Cette opération permet d’obtenir, avant le dénouement de votre contrat, le versement du capital, soit en totalité par le bais d’un rachat total, soit de façon épisodique par le biais d’un rachat partiel, soit de façon régulière par le biais de rachats partiels programmés. Comptez une à deux semaines pour obtenir les fonds, parfois moins.

La demande de rachat de votre contrat peut se faire à tout moment. Deux conditions doivent tout de même être examinées en amont : vérifiez que tous les supports de votre contrat sont rachetables sans conditions et pénalités et assurez-vous que le bénéficiaire du contrat (s’il est acceptant uniquement) est d’accord pour que vous procédiez au rachat.

Avant de vous lancer vous devrez définir plusieurs paramètres conditionnés par vos besoins et objectifs : le type de rachat, son montant, les supports financiers à racheter, sa date, sa périodicité et l’option fiscale retenue. Toutes ces variables sont à votre entière discrétion.

Un choix devenu plus subtil avec la flat tax

Pour chaque rachat, vous devrez déterminer l’option fiscale qui sera appliquée aux intérêts (voir tableau ci-dessous). Pour les gains générés par des versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c’est la règle classique qui s’applique.

Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui évolue selon l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et à 7,5% après 8 ans. Il suffit alors de comparer votre tranche marginale d’imposition avec le taux du PFL de votre contrat.

Mais le choix est devenu plus subtil avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, qui touche les gains générés par de nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

Ils sont par défaut soumis au PFU de 12,8% (7,5% dans certains cas), quelle que soit l’ancienneté du contrat. Un vrai chamboulement pour l’assurance vie puisque la dégressivité de l’impôt avec l’âge du contrat disparait.

Pas de panachage possible

La taxation à l’IR est toujours possible mais elle devient optionnelle. Vigilance d’ailleurs car cette option, si elle est retenue, s’applique globalement à tous vos gains soumis au PFU (compte-titres, livrets, assurance vie…). Aucun panachage n’est alors possible. Un choix très engageant et un calcul loin d’être évident.

Retenez toutefois que le PFU de 12,8% est inférieur à la première tranche marginale d’imposition de l’IR qui est de 14% (à noter qu’elle devrait baisser à 11% en 2020). À moins d’être non imposé, le choix par défaut du PFU sera le bon.

Enfin, il est à noter que l’option fiscale retenue ne remet pas en cause l’abattement annuel sur les intérêts valable sur les contrats de plus de huit ans.

Pour rappel, son montant est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Quelle option fiscale choisir pour vos retraits ?