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Assurance vie : nos réponses à six questions

Publié le 19 août 2021

«Est-il intéressant de mettre de l’immobilier dans son assurance vie ?»

Ce mode de détention présente plusieurs atouts. Il permet de rendre l’immobilier liquide, un actif qui ne l’est pas à l’origine. De profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie (sur les gains et la transmission). Ou encore de bénéficier d’une performance séduisante au regard de la faiblesse actuelle des fonds en euros.

Mais attention, le placement est complexe et les supports très variés. Consultez les bancs d’essai du Revenu pour connaître les contrats primés par la rédaction bien dotés en supports immobiliers.

«Mon assureur vie vient de m’informer qu’il ne référencerait plus le fonds dans lequel j’ai investi. Cette pratique est-elle légale ?»

Le Code des assurances (article R 131-1) stipule: «Le contrat doit prévoir les modalités selon lesquelles, en cas de disparition d’une unité de compte, une autre unité de compte de même nature lui est substituée, par un avenant au contrat.»

«J’ai 50.000 euros à placer. J’hésite entre alimenter un vieux contrat vie ou en ouvrir un nouveau.»

Alimentez vos vieux contrats, s’ils répondent à vos besoins en termes de rendement et de diversification. Dans le cas contraire, souscrivez un nouveau contrat Trophée d’Or du Revenu, il est recommandé de détenir plusieurs contrats vie pour se diversifier et optimiser sa fiscalité, notamment en cas de retrait.

«Est-il encore intéressant de nommer son conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?»

La loi censée favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa), adoptée le 21 août 2007, a considérablement modifié le droit des successions en exonérant totalement du paiement de ces droits le conjoint du souscripteur ou le partenaire d’un Pacs.

De prime abord, il peut paraître inutile de transmettre un capital en exonération d’impôt à quelqu’un qui n’a plus à en payer. Mais il est possible, par ce biais, de donner à son conjoint plus que la loi ne le prévoit en matière de succession. Toutefois, avant d’agir, mieux vaut consulter un notaire ou le service de gestion de patrimoine de la compagnie d’assurances. En effet, il est possible de protéger son conjoint par d’autres moyens, par exemple une donation démembrée ou un changement de régime matrimonial.

Si vous avez des enfants d’une précédente union, il faudra concilier protection du conjoint et intérêts des enfants. À ce titre, il peut se révéler plus efficace de nommer bénéficiaires d’un contrat les enfants plutôt que le conjoint.

«L’argent placé dans un contrat vie est-il bloqué pendant huit ans ?»

Dans un contrat d’assurance vie moderne, que les assureurs appellent «contrat à versements et à retraits libres», vous pouvez, comme le nom l’indique, verser et retirer l’argent à tout moment. Mais beaucoup de contrats prévoient un montant minimal de versement, qui va d’une centaine à plusieurs milliers d’euros.

De même pour les retraits. L’assureur peut imposer, dans les conditions générales du contrat, un montant minimal à retirer. Parfois, il ne permet de retrait qu’après un an.

Fiscalement parlant, ce n’est qu’au bout de huit ans que l’assurance vie devient intéressante: le prélèvement fiscal est moins important, et surtout il est possible de retirer tous les ans de son contrat, sans imposition, 4.600 euros de gains pour un célibataire ou 9.200 euros pour un couple.

«Que pensez-vous des contrats d’assurance vie luxembourgeois ?»

Ces produits sont attrayants pour des épargnants aisés et bien conseillés. Contrairement à une idée reçue, ils n’offrent aucun intérêt sur le plan fiscal. Pire, même sans effectuer de rachat, vous devez les porter dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, comme tous vos comptes détenus à l’étranger.

Les contrats vie luxembourgeois présentent néanmoins deux atouts :
– les pare-feu juridiques des contrats multisupports leur permettraient de mieux résister dans le cas d’une crise systémique qui causerait la faillite de grandes compagnies d’assurances,
– leur plus grande souplesse de gestion. Vous pouvez y mettre de l’immobilier, des actions non cotées, des titres vifs, changer plus facilement de gestionnaire, investir dans des actifs côtés dans différentes monnaies.

Principales réserves :
– des frais parfois élevés,
– le manque de transparence et de réactivité des services de gestion des contrats.

À réserver aux épargnants aisés (au-delà de 50.000 euros par contrat).


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