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Assurance vie : ce qui change au 1er janvier 2022

Publié le 21 décembre 2021

À partir du 1er janvier 2022, deux nouveautés apportent un coup de jeune aux contrats d’assurance vie. Si vous êtes sensible aux questions sociales ou environnementales dans vos placements, vous allez être comblé !

En effet, dès le début de l’année 2022, les contrats d’assurance vie multisupports devront obligatoirement proposer dans leur gamme d’unités de compte (UC) au moins un fonds solidaire, un fonds Investissement socialement responsable (ISR) et un fonds labellisé Greenfin (ancien label TEEC) dédié au financement de la transition énergétique.

Référencement de trois fonds «responsables» dès le 1er janvier

Retour en arrière. C’est lors du vote de la loi Pacte, en mai 2019, que cette obligation a été instaurée. Les assureurs se sont vus imposer de proposer, à compter du 1er janvier 2020, au moins un fonds dans chaque sous-famille de fonds durables dans leurs contrats. La loi a ensuite donné aux assureurs un délai de deux ans, soit à partir du 1er janvier 2022, pour référencer les trois catégories d’unités de compte «responsables» et les proposer, toutes les trois, à leurs assurés.

681 milliards d’euros de fonds ISR

Les fonds ISR sont les plus répandus. Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances pour distinguer les fonds qui visent à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable.

Au 14 décembre 2021, on compte 872 fonds labellisés ISR qui représentent 681 milliards d’euros d’encours gérés par 155 sociétés de gestion.

2,3 milliards d’euros de fonds solidaires dans l’assurance vie

Les fonds solidaires ont, eux, pour but de financer des activités génératrices d’utilité sociale comme l’accès à l’emploi, au logement, etc. Une grande partie est labellisée par l’association Fair (ex-Finansol) qui recense 20 milliards d’euros d’encours. Ces fonds sont jusqu’ici surtout présents dans l’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise et plan d’épargne retraite) et peu dans l’assurance vie (seulement 2,3 milliards d’euros à fin 2020 de fonds solidaires labellisés Finansol).

«Les UC solidaires seront essentiellement des fonds dits «90/10»», a expliqué Patrick Sapy, directeur de Fair, lors d’un webinaire mi-décembre 2021. Autrement dit, il s’agit de fonds investis entre 5 et 10% dans des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), des financeurs solidaires ou des fonds de microfinance (citons l’Adie, Habitat et Humanisme ou France Active, parmi les acteurs les plus connus).

Le restant du fonds, soit 90% à 95% selon la fluctuation des marchés financiers, sera placé dans des actifs non-solidaires, mais socialement responsables.

Greenfin certifie la qualité «verte» des fonds

Quant au label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique, il garantit la qualité « verte » des fonds d’investissements. Par exemple, il exclut du label automatiquement les fonds qui investissent dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Celui-ci est décerné par trois organismes mandatés (Novethic, EY France et Afnor Certifications).

Dès janvier 2022, quand vous souscrirez un contrat d’assurance vie, l’assureur (ou son distributeur) devra vous informer, avant la signature du contrat, du pourcentage d’UC labellisés contenu dans le contrat. Et sur votre relevé annuel (que vous recevez au printemps), votre assureur devra aussi détailler la partie du fonds en euros investie dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique.

Transférer vers un contrat eurocroissance

Autre nouveauté pour l’assurance vie à partir de janvier 2022 : le transfert d’un «vieux» contrat vers un contrat eurocroissance, en gardant l’antériorité fiscale, va être facilité.

Rappelons que ces fonds eurocroissance (ou fonds croissance) sont des fonds en euros placés sur des actifs un peu plus risqués et diversifiés que les fonds en euros traditionnels, mais dont le capital n’est garanti qu’à échéance (au moins huit ans).

La loi Pacte avait fait un premier pas en encourageant le transfert – total ou partiel – des sommes de contrats existants investis en fonds en euros vers ces nouveaux supports. La loi de finance pour 2022 a élargi cette possibilité de transfert également aux contrats dont les capitaux sont investis aussi dans des unités de compte.

Bon à savoir : comme le transfert Fourgous, cette transformation de votre vieux contrat en un contrat eurocroissance ne peut se faire qu’en restant au sein de la même compagnie d’assurance.