Le mineur associé d’une société civile

29 juillet 2020

Quatre modes d’entrée du mineur dans une société civile doivent être distingués, la première est subie, les trois autres s’inscrivent dans une stratégie patrimoniale maîtrisée : La transmission à cause de mort de parts sociales, […]

Les époux et la société civile

29 juin 2020

1. L’acquisition de la qualité d’associé Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts, les parts soustraites leur sont personnelles et ils n’auront à obtenir […]

L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers

29 juin 2020

L’assujettissement aux prélèvements sociaux des non-résidents et des travailleurs frontaliers a fait l’objet de plusieurs modifications suite à la célèbre décision « De Ruyter » (CJUE, 1re ch, 26 février 2015, aff C-623/13). L’article 26 de la […]

Trois conseils pour éviter les pièges de la société civile

18 mai 2020

1. Limiter l’engagement des donataires sur leur patrimoine personnel En raison des avantages liés à l’opération, il est de pratique courante pour des parents de consentir une donation-partage en nue-propriété sur les parts de la […]

Loi Pacte et retraite : de la nécessité d’anticiper

28 avril 2020

1. Mise en contexte : pourquoi anticiper est-il fondamental ? En l’état actuel des tables de mortalité, la durée moyenne de perception de sa retraite est de 23 ans, soit un tiers de sa vie […]

Dirigeant d’entreprise et patrimoine privé

27 avril 2020

L’équipe d’Ingénierie Patrimoniale du Conservateur analyse les points à ne pas négliger pour les dirigeants d’entreprises soucieux du bon équilibre entre patrimoine privé et professionnel. Concernant l’imposition des distributions de dividendes Le bénéficiaire de la […]