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La loi de finances pour 2018 a apporté cette année des modifications d’ampleur sur la fiscalité du dirigeant d’entreprise en raison d’une part de l’application de la « Flat tax » aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values mobilières et d’autre part de la suppression de l’ISF.
Ces derniers changements recèlent des opportunités à ne pas négliger pour les dirigeants d’entreprises en 2018.

Tout d’abord, l’imposition des distributions de dividendes se trouve profondément modifiée. En effet, pour les distributions intervenant depuis le 1er janvier 2018, le bénéficiaire de la distribution est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux est fixé à 12,8 % en lieu et place de l’acompte de 21 % qui était jusqu’ici appliqué.

Le législateur a néanmoins prévu que le bénéficiaire puisse opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 40 %. Cette option est toutefois globale et sera rarement plus favorable. Cette imposition est complétée par des prélèvements sociaux dont le taux global est désormais de 17,2 %.

À noter que l’année 2018, année de transition pour la mise en place du prélèvement à la source, n’aura pas d’impact sur le régime fiscal des distributions de dividendes qui seront soumis à la Flat tax (coût fiscal de 30 % prélèvements sociaux compris et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant) car cette catégorie de revenus est toujours considérée comme un revenu exceptionnel au regard du prélèvement à la source.

Dans ces conditions favorables, il devient envisageable de procéder à une sortie d’une partie de la trésorerie excédentaire de l’entreprise. Cette sortie qui prend en principe la forme d’une distribution de dividendes permettra d’alimenter le patrimoine privé du dirigeant-associé.

Cette réforme de la fiscalité de l’épargne, qui bénéficie ainsi aux dividendes, s’accompagne d’une réforme favorable de l’impôt sur le capital. En effet, la suppression de l’ISF et la création d’un impôt sur la seule fortune immobilière permet désormais au dirigeant qui réalise une distribution de ne plus être confronté à cet impôt, dans la mesure où il ne réalise pas un investissement immobilier.

Le rééquilibrage des patrimoines professionnels et privés permettra ensuite de renforcer sa prévoyance et d’envisager une transmission familiale plus souple au moyen des nombreux outils patrimoniaux mis à la disposition du dirigeant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé.

Par Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des Partenariats Institutionnels du Groupe Le Conservateur.

Selon les textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2018.

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