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Il est fréquent, pour un chef d’entreprise, de contrôler sa société d’exploitation au travers d’une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui lui permet de regrouper au sein de la holding les bénéfices de ses filiales tout en maîtrisant sa fiscalité personnelle. Une autre situation est celle de la holding soumise à l’IS purement patrimoniale dont l’actif est constitué, depuis la vente de la société d’exploitation, en majorité de liquidités.

Quels choix opérer sur l’affectation et la gestion de cette trésorerie ?

Le frein qui existe à la distribution des sommes disponibles est fréquemment celui de la fiscalité à acquitter à titre privé. La neutralité fiscale immédiate, recherchée par un chef d’entreprise attaché au maintien des sommes dans son entreprise, masque souvent la perte d’avantages qui peut être conséquente, à plus ou moins long terme, en matière de développement et de transmission du patrimoine personnel.

Si le choix n’est pas simple, il relève toujours d’une approche équilibrée et transversale qui prend en considération la situation professionnelle et privée du chef d’entreprise, notamment l’existence ou non d’une famille recomposée. Les objectifs à moyen et long termes seront déterminants pour opérer un choix éclairé et pérenne.

Opter en faveur du maintien de la trésorerie au sein de l’entreprise ou de la distribution doit s’examiner selon 4 axes majeurs : économique, civil, fiscal et sans oublier la prévoyance, bien souvent négligée alors qu’un décès sur cinq intervient avant 65 ans1.

1Données INSEE.
2Taux réduit d’IS à 15 % pour les 38 120 premiers euros de bénéfice.

Par Corinne Caraux, Directrice de l’Ingénierie Patrimoniale et des Partenariats Institutionnels Le Conservateur.

La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer.

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