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Les bons comptes font les bons amis. Ils sont aussi souvent nécessaires pour maintenir une bonne harmonie au sein d’un couple.

En ce domaine, il est un sujet particulièrement complexe à gérer pour des conjoints ou des partenaires de pacs jaloux de leur autonomie financière : les impôts !

Aux yeux du fisc, les époux (ou pacsés) ne font qu’un. Peu importe à l’administration qui règle la facture, pourvu qu’elle soit réglée. Mais pour des conjoints qui font comptes à part, déterminer quelle proportion de l’impôt revient à qui n’a rien d’évident.

Voici quelques conseils pour répartir la charge fiscale de la manière la plus juste possible.

Optez pour le taux individualisé

La première chose à faire pour équilibrer la facture est d’opter pour un taux de prélèvement dit «individualisé».

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l’impôt est ponctionné directement sur les revenus (salaires, retraites, indemnités chômage…). Le montant prélevé dépend d’un taux qui lui-même dépend du dernier impôt sur le revenu connu par l’administration fiscale rapporté aux revenus de la même année.

Par défaut, les deux membres d’un couple verront le même taux de prélèvement appliqué à leurs revenus. Cette situation peut être particulièrement injuste en cas de grandes inégalités de salaires.

Favorable au plus bas salaire

Pour éviter cela, il est possible d’opter pour un taux individualisé qui rétablira l’équilibre en faveur du conjoint le moins bien rémunéré. Dans ce cas, l’administration retient un taux qui correspond peu ou prou aux revenus de chacun. Cela ne change rien au montant global de l’impôt payé par le foyer.

Concrètement, Bercy calcule l’impôt qui serait dû par le conjoint le moins bien rémunéré s’il n’était pas en couple (les parts fiscales et les revenus communs sont pris en compte à hauteur de 50%). Cet impôt est ensuite divisé par le revenu associé pour obtenir le taux de prélèvement du premier conjoint. Pour le deuxième conjoint, le fisc retient comme impôt la différence entre l’impôt global du foyer et celui calculé pour le premier conjoint (voir exemple en fin d’article).

Dans certaines situations, le choix du taux individualisé n’est toutefois pas suffisant pour équilibrer au mieux la facture.

Et s’il reste de l’impôt à payer en septembre ?

Par exemple, en cas de hausses de revenus, le fisc vous réclamera sans doute un surplus d’impôt à payer en septembre car les sommes prélevées à la source sont inférieures à la facture finale. Qui doit payer ce surplus ?

Si un seul conjoint a été augmenté, il semble raisonnable que ce soit lui qui s’acquitte de la douloureuse.

Mais si les deux époux ont vu leurs revenus progresser l’équation est plus difficile à résoudre.

Pour répondre à ce problème, il faut se lancer dans des simulations fastidieuses. Avant de le faire, vérifiez que le jeu en vaut chandelle. Pour quelques dizaines ou centaines d’euros d’impôts équivoques, s’en tenir à une évaluation approximative sera probablement largement acceptable.

Si vous souhaitez à tout prix que chacun paye le juste impôt qu’il doit, voilà la marche à suivre.

Faites des simulations

Chaque membre du couple doit simuler l’impôt qu’il aurait payé s’il avait été célibataire. Comme pour le calcul du taux individualisé, chacun prend la moitié des parts fiscales du foyer et la moitié des revenus communs. N’hésitez pas à utiliser les simulateurs de Bercy (celui-ci est beaucoup plus simple d’utilisation mais moins complet et obsolète à partir de 2021) pour gagner du temps.

Vous devez ensuite additionner les deux impôts obtenus et diviser chaque impôt individuel par cette somme globale. Vous obtenez alors la proportion de l’impôt global que chacun doit acquitter.

Enfin, il suffit d’appliquer cette proportion à l’impôt total dû par le couple (retrouver un exemple concret en fin d’article).

Quid des réductions et crédits d’impôts ?

Les avantages fiscaux sont payés par le fisc en deux temps (une partie en janvier et le solde en juillet). Cette fois la question est de savoir qui, dans le couple, doit en bénéficier ?

A priori il n’y a là pas trop de sujet. Chacun devrait récupérer un montant correspondant aux dépenses qu’il a engagées. Par exemple, si les deux conjoints paient la moitié des frais de garde de leur enfant, chacun doit toucher 50% du crédit d’impôt versé.


Deux exemples concrets

Comment le taux individualisé est-il calculé ?

Madame et Monsieur Y ont un revenu (avant abattement de 10%) de 75.000 euros, 25.000 euros pour l’une et 50.000 euros pour l’autre. Ils ont un enfant. Leur impôt s’élève à 6.719 euros. Le taux de prélèvement à la source est de 9% (6719/75.000).

Par défaut, chacun verra son salaire amputé de 9% chaque mois. Madame, qui gagne 2.083 euros, paiera 187 euros et monsieur, qui gagne 4.167 euros, paiera 375 euros.

La situation sera très différente s’ils optent pour un taux de prélèvement individualisé.

Dans ce cas, l’impôt de madame Y est calculé séparément. Son revenu est de 25.000 euros et la moitié de la demi-part fiscal liée à l’enfant du couple est retenue, soit au total 1,25 part fiscale. Son impôt tombe à 808 euros, soit un taux de prélèvement de… 3,2% et une ponction mensuelle de 67 euros.

L’impôt retenu pour monsieur Y correspond à la différence entre l’impôt global du foyer (6.719 euros) et celui estimé pour sa femme (808 euros) soit un montant de… 5.911 euros. Son taux de prélèvement grimpe ainsi à 11,8% pour une ponction mensuelle de 493 euros.

Comment estimer le juste impôt à payer pour chaque membre du couple ?

Pour les situations complexes ou si le couple souhaite une équité parfaite, il peut être nécessaire d’effectuer des simulations poussées pour savoir combien d’impôts doit payer chaque conjoint.

Reprenons notre exemple avec monsieur et madame Y. Le taux individualisé est une solution simple et plus juste que le taux par défaut mais il n’est pas parfaitement équitable.

On l’a vu, si madame Y n’était pas marié elle paierait 808 euros d’impôt (en retenant un quart de part fiscal), soit le même montant qui lui est prélevé à la source en étant marié avec un taux individualisé. En revanche, monsieur Y paierait 6.734 euros s’il n’était pas marié, contre 5.911 euros dans la situation réelle (voir exemple précédent). Il bénéficie donc de la totalité de l’économie d’impôt due au mariage (et à la nature progressive de notre système fiscal), soit 823 euros tout de même.

Madame Y pourrait légitimement réclamer une partie de ce gain.

Pour une répartition plus équitable, nous suggérons à ce couple que chacun paie la même proportion de l’impôt que s’ils n’étaient pas mariés. Dans ce cas fictif, le couple paierait 808 (l’impôt de madame) + 6.734 euros (l’impôt de monsieur), soit 7.542 euros. L’épouse s’acquitterait de 11% de cette somme (808/6.734) et le mari de 89% (6.734/7.542).

En appliquant ces pourcentages à l’impôt réellement payé par le couple marié, madame Y paierait 739 euros (11% de 6.719), soit un peu moins que les 808 euros prélevés avec l’application du taux individualisé. De son coté, monsieur Y paierait 5.980 euros (89% de 6.719), soit un peu plus que les 5.911 euros pris à la source. Il faudrait donc qu’il «rembourse» 69 euros à sa femme.

Pour ce cas précis, il n’était peut être pas nécessaire de se lancer dans des calculs aussi fastidieux pour une différence si légère…

Mais cette technique peut être mise en œuvre pour toutes les situations et notamment pour déterminer qui doit acquitter l’éventuel surplus d’impôt à payer en septembre.