Partagez

Un héritage à un non-parent est taxé à 60%

VRAI Et le montant de l’abattement se limite à 1.594 euros… En ligne directe (entre parents et enfants), les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 45%. Des taux élevés dont il est possible de s’affranchir en partie en anticipant et en organisant la transmission de vos biens de votre vivant, ce qui ne veut pas dire forcément se démunir dès 50 ans.

L’assurance vie permet de léguer sans impôts (le plus souvent)

VRAI Si vous voulez transmettre à un proche une somme d’argent en étant peu ou pas du tout fiscalisé, souscrivez un contrat d’assurance vie. Ce placement populaire vous permet de léguer 152.500 euros en franchise de droits à la personne de votre choix. Et, au-delà de ce montant, l’impôt n’est que de 20 ou 31,25%, contre jusqu’à 60% dans le cadre d’une succession classique.

La «donation entre époux» ne sert plus à rien

FAUX La loi du 3 décembre 2001 a fortement amélioré les droits du conjoint survivant. Mais la «donation au dernier vivant», plus connue sous le nom de «donation entre époux» conserve son utilité. Elle prévoit que, au moment de la succession, l’époux aura sur les biens du défunt des droits supérieurs à ceux que prévoit la loi.

Le testament est réservé aux couplés mariés

FAUX Quelle que soit votre situation familiale (célibataire, concubin, marié, pacsé, etc.), il est recommandé de rédiger vos dernières volontés. Par ce document, vous léguez au tiers de votre choix la part des biens dont vous disposez librement.

La société civile immobilière (SCI) facilite la transmission de biens immobiliers

VRAI  La SCI constitue un excellent outil pour gérer et transmettre vos actifs immobiliers tout en réalisant de substantielles économies d’impôts. Pour alléger les droits de succession en toute légalité, vous devez suivre une procédure en quatre étapes.

Première étape : vous créez la société. Deuxième étape : elle emprunte pour acheter des biens ou financer votre apport. Troisième étape : pendant six mois à un an, vous gérez votre SCI et en percevez les bénéfices. Enfin, vous donnez vos parts à vos enfants en vous en réservant l’usufruit. Ce montage est très avantageux. Car l’impôt sur les dons porte sur la différence entre l’actif de l’entreprise, c’est-à-dire la valeur des biens, et le passif, soit l’emprunt restant dû.

La «communauté universelle» exonère les enfants de droits de succession

FAUX La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale assure une protection financière optimale aux époux. Lors du décès de l’un d’eux, il n’est même pas utile d’ouvrir la succession : le survivant reçoit automatiquement l’intégralité des biens. Comme dans un héritage entre conjoints, il ne paie pas de droits de succession.

En revanche, les enfants qui n’héritent qu’au second décès en paient davantage, car ils ne profitent qu’une fois de l’abattement successoral entre parent et enfant de 100.000 euros.

Pour une donation, l’acte notarié ne sert à rien

FAUX L’acte notarié sécurise l’opération sur le plan civil et fiscal et évite les querelles de famille au décès du donateur (personne qui donne). Il permet aussi d’assurer la sauvegarde du patrimoine en faisant ajouter une «clause de retour» (le donateur récupère le bien donné en cas de prédécès du donataire) et une «clause d’inaliénabilité» (l’enfant ne pourra pas mettre en garantie ou céder le bien donné sans l’accord du donateur).

Il faut transmettre le plus tôt possible

VRAI Si vous réalisez une première donation vers 55 ans, vous pourrez en effectuer une seconde à 70 ans et ainsi faire profiter deux fois à vos enfants des abattements de 100.000 euros et de 31.865 euros (don de sommes d’argent). Rappelons que ces abattements s’entendent par parent et par enfant. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 527.460 euros [(31.865 + 100.000) x 4] tous les quinze ans en exonération de droits. Attention toutefois à conserver assez de revenus et de patrimoine pour faire face à une éventuelle dépendance.

Au décès d’un célibataire, ce sont les parents qui héritent

VRAI et FAUX Tout dépend les héritiers les plus proches. En présence d’enfants, ces derniers héritent de tous les biens en pleine propriété. À défaut d’enfants et de frères et sœurs, chacun de vos parents reçoit la moitié du patrimoine. En présence de frères et sœurs, les parents recueillent 25% chacun et les 50% restants sont partagés entre les frères et sœurs. Si un seul parent est en vie sans frère ni sœur, il hérite de la totalité.