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Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Tous les mois, il est ponctionné directement sur votre salaire, pension de retraite, indemnité chômage etc.

Jusque-là, rien de bien neuf. En deux ans, vous avez eu le temps d’assimiler ce nouveau mode de collecte de l’impôt. Mais il y a un mécanisme que vous ignorez peut-être. L’administration fiscale permet au contribuable de réduire lui-même son taux de prélèvement en indiquant, sur le site impôts.gouv, une baisse de revenus.

Cette possibilité est très utile si vous avez effectivement subi une perte de revenus (il ne s’agit de toute façon pas de mentir au fisc sur ce point sous peine de sanctions). Mais elle peut aussi être utilisée dans une autre situation : l’épargne retraite.

Comme une baisse de revenus

En effet, les versements d’argent sur un plan d’épargne retraite sont, dans une certaine limite, déductibles du revenu imposable. Si vous placez 4.000 euros sur un Perp, un contrat Madelin ou un PER, vous pouvez diminuer votre revenu imposable de 4.000 euros.

Aux yeux du fisc, cela est en fait assimilable à une baisse de revenus, même si votre salaire n’a pas bougé d’un iota. Vous pouvez donc demander une baisse de votre taux de prélèvement à la source immédiatement après avoir versé la somme sur votre plan d’épargne retraite. Il suffit d’indiquer à l’administration le revenu que vous anticipez pour l’année en cours et le montant que vous avez placé en épargne retraite et qui viendra en déduction de ce revenu.

Avant de vous présenter un exemple concret illustrant le mécanisme, quelques mises en garde s’imposent.

L’épargne retraite n’est pas un placement anodin. L’argent est, sauf exception, bloqué jusqu’à la retraite et l’avantage fiscal appliqué à l’entrée est rendu à la sortie. Autrement dit, les sommes qui ont été déduites du revenu imposable lors des versements seront taxées à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront récupérées. Pour des informations plus précises, lisez nos nombreux articles sur le sujet.

Une économie de 240 euros par mois grâce à un versement de 10.000 euros

Sachant cela, voici comment procéder pour baisser votre impôt en quelques semaines grâce à l’épargne retraite.

Monsieur Z a 50 ans. Célibataire sans enfant, il paie 6.150 euros d’impôt pour 3.750 euros de revenus mensuel (45.000 euros par an). Son taux de prélèvement à la source est de 13,7% (6.150/45.000). Ce sont donc plus de 500 euros qui sont ponctionnés par le fisc sur son salaire chaque mois.

Monsieur Z n’a jamais placé d’argent sur un plan d’épargne retraite. Il décide d’ouvrir un PER et d’y loger 10.000 euros. Cette somme pourra être déduite de ses revenus 2021 lors de la déclaration réalisée au printemps 2022. Si aucune action n’est entreprise d’ici là, cela entraînera une réduction de l’impôt à payer au titre de 2021 et donc, probablement, un remboursement du fisc à l’été 2022 en raison du trop prélevé à la source l’année précédente.

La case 6NS

Pour profiter sans délai de cette baisse d’impôt, monsieur Z peut demander une diminution immédiate de son taux de prélèvement à la source. Sur le site impots.gouv, il lui suffit d’entrer une estimation de ses revenus 2021 et d’indiquer une charge déductible de 10.000 euros via la case 6NS (pour «Cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite – Déclarant 1») accessible via le moteur de recherche du site (tapez «6NS» ou tout simplement «épargne retraite»).

En supposant que le salaire de monsieur Z reste stable, à 45.000 euros annuel, l’impôt à payer au titre de cette année devrait tomber à environ 3.150 euros grâce à la déduction de 10.000 euros qui fait baisser le revenu imposable à 35.000 euros. En conséquence, le taux de prélèvement à la source devrait baisser à 7% (3.150/45.000), soit 260 euros ponctionnés sur son revenu contre plus de 500 euros initialement.

D’ici un mois ou deux, le temps que la modification du taux soit appliquée, Monsieur Z devrait donc voir son salaire net après impôts augmenter de 240 euros !

A savoir :

L’administration n’accepte une modulation à la baisse du taux de prélèvement à la source que si celle-ci est d’au moins 10%. Inutile de chercher à faire baisser son taux de 10% à 9,5%, par exemple.

Les versements déductibles sur un plan d’épargne retraite ne peuvent pas dépasser un certain plafond qui est indiqué sur votre dernier avis d’impôt. Ne placez pas 50.000 euros sur un PER si votre plafond de versements est de 15.000 euros…