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Les gains générés par votre épargne investie en assurance vie sont exonérés à hauteur de 4.600 euros (célibataires) ou 9.200 euros (couples) par an si vous avez ouvert votre contrat depuis au moins huit ans.

Autre cas d’exonération, moins connu, vous bénéficiez d’une totale franchise d’impôt si vous liquidez votre assurance vie en raison de la perte de votre emploi. Peu importe, dans ce cas, la date à laquelle vous l’avez souscrite et le montant des gains récupérés. Selon son ancienneté, la date de vos versements et le montant placé, vous échapperez à la taxe forfaitaire de 7,5%, 12,8%, 15% ou 35% (hors prélèvements sociaux) ou à la taxation des profits au barème progressif de l’impôt. Une solution intéressante pour compenser, au moins provisoirement, votre baisse de revenus.

Des économies à géométrie variable

Supposons que vous ayez hérité de 70.000 euros en 2015 et que vous les ayez immédiatement investis dans une assurance vie. Vous avez placé la totalité de cette somme dans des fonds en unités de compte qui vous ont rapporté 4% par an.

Aujourd’hui, votre contrat pèse 85.200 euros. Si vous décidez de le clôturer, et optez pour l’application du prélèvement forfaitaire sur vos gains, vous paierez 2.280 euros d’impôt (15.200 euros x 15%) et 2.614 euros de prélèvements sociaux (15.200 euros x 17,2%). Soit une imposition totale de 4.894 euros.

En revanche, si la clôture du contrat est motivée par votre perte d’emploi, vous payerez uniquement les prélèvements sociaux mais vous échapperez à l’impôt. Vous économiserez ainsi 2.280 euros (tout de même !). Évidemment, l’économie sera d’autant plus intéressante que vos gains sont importants et que leur taux d’imposition est élevé.

Rappelons que ce dernier peut grimper jusqu’à 35%, hors prélèvements sociaux, sur la part des gains attachés aux versements faits avant le 27 septembre 2017 sur une assurance vie ouverte depuis moins de quatre ans.

Perte d’emploi involontaire

Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions sont imposées par l’administration fiscale.

Tout d’abord, vous devez avoir été privé d’emploi pour une raison indépendante de votre volonté. Cela implique que vous ayez été licencié par votre employeur. L’exonération ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle de votre contrat de travail car, contrairement au licenciement, cette rupture nécessite votre accord ; elle ne peut pas être décidée de manière unilatérale par votre employeur.

De même, l’administration fiscale a précisé, dans une mise à jour de sa doctrine du 20 décembre 2019, que la fin d’un contrat à durée déterminée ou la révocation d’un mandat social n’ouvre pas droit à l’exonération car il ne s’agit pas d’un licenciement (BOI-RPPM-RCM-10-10-80, n° 103).

Bien entendu, l’exonération ne joue pas non plus si c’est vous qui prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail en démissionnant.

Peu importe, en revanche, la cause de votre licenciement : vous pouvez clôturer votre assurance vie sans impôt que vous soyez licencié pour motif économique, motif personnel ou faute. Retenez encore que vous pouvez bénéficier de l’exonération si vous liquidez votre assurance vie non pas en raison de votre licenciement, mais de celui de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs.

Licencié en 2020, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire jouer l’exonération

Dénouement à brève échéance

Deuxième condition à respecter, vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. Autrement dit, vous ne serez pas exonéré d’impôt si vous liquidez votre assurance vie après avoir retrouvé un emploi (ou après que votre conjoint ou partenaire de pacs en a retrouvé un).

De plus, le dénouement de votre contrat doit intervenir, au plus tard, à la fin de l’année suivant celle du licenciement. Ainsi, si vous avez été licencié en 2020, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire jouer l’exonération, et si vous êtes licencié en 2021, jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous liquidez votre assurance vie après cette date limite, vous serez imposé sur les gains récupérés car le fisc considérera que la liquidation n’est pas liée au licenciement.

Enfin, dans la mesure où le code général des impôts (article 125-0-A) parle de «dénouement», l’exonération ne s’applique, selon nous, que si vous clôturez votre assurance vie, pas si vous procédez à un retrait partiel de votre épargne.

Dans la pratique

Si vous pouvez bénéficier de l’exonération, veillez bien à choisir, lors de la clôture du contrat, l’application du barème de l’impôt sur les gains attachés aux versements faits sur votre contrat jusqu’au 26 septembre 2017. Abstenez-vous donc d’opter pour le prélèvement forfaitaire de 7,5%, 15% ou 35%.

Pour les gains attachés aux versements faits depuis le 27 septembre 2017, vous supporterez un prélèvement de 7,5% ou de 12,8% au moment de la liquidation de votre contrat, et vous devrez en demander le remboursement l’année suivante, lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.

Cessation d’activité

Si vous êtes commerçant, artisan ou professionnel libéral, vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale d’impôt si vous liquidez votre assurance vie en raison de la cessation de votre activité indépendante à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

L’exonération jouera aussi si c’est votre conjoint ou partenaire de Pacs qui a été mis en liquidation judiciaire. En revanche, vous n’y aurez pas droit si vous, votre conjoint ou votre partenaire faites l’objet d’une autre procédure de traitement judiciaire de vos difficultés (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire), ou si la cessation d’activité est volontaire et non pas subie.

Notez que les textes de lois ne précisent pas si le dénouement de votre contrat doit intervenir avant la fin de l’année suivant celle de votre faillite (BOI-RPPM-RCM-10-10-80, n° 104). Il nous semble toutefois préférable de respecter ce délai pour éviter toute contestation de l’exonération de la part des services fiscaux. Mieux vaut également liquider votre contrat avant d’avoir retrouvé un emploi ou d’avoir créé une nouvelle activité indépendante !


Épargne retraite : les conditions d’exonération

Si vous avez souscrit un placement dédié à la retraite, type plan d’épargne retraite populaire (PERP), plan d’épargne retraite individuel (PER), contrat Madelin ou régime Préfon, les sommes investies et les gains produits sont bloqués jusqu’à la retraite.

Vous pouvez toutefois les débloquer par anticipation en franchise d’impôt en cas d’expiration de vos droits aux allocations de chômage, de liquidation judiciaire ou de surendettement.

Par ailleurs, la loi vous autorise à clôturer votre Perp sans attendre la retraite si sa valeur est inférieure à 2.000 euros, si vous ne l’avez pas alimenté depuis quatre ans au moins (ou s’il a plus de quatre ans pour un plan à versements réguliers) et si vos revenus ne dépassent pas un plafond.

Si vous bénéficiez d’un dispositif d’épargne retraite collectif mis en place par une entreprise dans laquelle vous avez travaillé (Perco, PER collectif…), vous pouvez aussi débloquer votre épargne sans impôt en cas d’expiration de vos droits au chômage ou de surendettement.

Rappelons, enfin, qu’une mesure exceptionnelle a été prise en faveur des indépendants détenant un contrat Madelin ou un PER, pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Jusqu’au 31 décembre 2020, ils peuvent débloquer jusqu’à 8.000 euros d’épargne retraite pour améliorer leur trésorerie, dont 2 000 euros en franchise d’impôt. Cette mesure pourrait être reconduite en 2021 si la crise s’éternise.

À suivre…