Tontine à Prime Unique

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par les sociétés du Groupe Le Conservateur, responsables du traitement  et sont destinées :
1 - à la gestion de vos adhésions/souscriptions par les sociétés du Groupe Le Conservateur, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données transmises ;
2 - au traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ;
3- à la gestion commerciale des clients et prospects.
Les durées de conservation des données personnelles relatives à la gestion des adhésions et des souscriptions sont celles qui découlent des prescriptions du Code des assurances et du Code civil notamment.
Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d'affaire; le point de départ du délai de cinq ans relatif à l'application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.
Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale  le sont au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect si ce dernier n’est pas devenu client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier au Secrétariat Général du Groupe Le Conservateur, CS 41685 — 75773 Paris Cedex 16.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Prospection commerciale : vous acceptez de recevoir des propositions commerciales du Groupe Le Conservateur sur la base des données à caractère personnel ci-dessus. Si tel n’est pas le cas, cochez la case ci-contre.
Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale par la société Le Conservateur et ses filiales, pour traiter vos demandes et pour vous adresser des alertes personnalisées (par exemple nos lancements, nos journées portes ouvertes…) et nos lettres d’information (newsletter) sur l’immobilier en général.
A l’exception de votre adresse e-mail (sauf acceptation de votre part) elles pourront être communiquées à nos partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à Le Conservateur – CS 41685 – 75 773 PARIS Cedex

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Fonctionnement


Les Associations Mutuelles Le Conservateur gèrent simultanément
25 associations tontinières à horizons échelonnés
et regroupent près de 131 000 adhérents (au 31/12/2015).

Principe d’une association tontinière

La Tontine est une association collective d’épargne viagère. Elle réunit des épargnants qui décident d’investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans. Au terme de l’association, l’actif constitué des cotisations des adhérents et des fruits de la gestion est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.
Chaque année au 1er janvier, a lieu la création d’une association tontinière par les Associations Mutuelles Le Conservateur. La nouvelle association recueille les adhésions des sociétaires qui souhaitent s’engager pour une durée de 25 ans. Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure. Il s’engagent ainsi sur la durée résiduelle de l’association et au minimum pour 10 ans.

Les acteurs de la Tontine
  • Le sociétaire adhère à l’association, verse la prime et désigne le bénéficiaire en cas de vie.
  • L’assuré est la personne sur laquelle repose l’aléa de vie au terme.
  • Le bénéficiaire en cas de vie perçoit les capitaux versés à la répartition, si l’assuré est en vie au terme du contrat.

Les qualités de Sociétaire, Assuré et Bénéficiaire en cas de vie sont en principe cumulées sur la tête d’une même personne.

Calcul et répartition de l’actif

L’actif de l’association se compose :

  • des cotisations versées par les adhérents nettes des prélèvements statutaires ;
  • de la totalité des revenus financiers produits par les sommes placées ;
  • de la totalité des plus-values nettes de moins-values de réalisation.

La répartition de l’actif s’effectue en fonction :

  • de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion (capitalisation viagère) ;
  • des dates de versement et des montants versés ;
  • de la durée de placement.
Bénéfices de mutualité

La part capitalisée des versements pour des assurés décédés pendant l’association est intégralement redistribuée aux autres bénéficiaires des adhésions dont les assurés ont justifié, dans les délais contractuels, être en vie.

Capitalisation viagère

Le capital attribué au terme est fonction de l’espérance de vie de l’assuré. Plus il est âgé au moment de l’adhésion, plus le taux de rendement de l’épargne à la clôture de l’association sera important.