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1 - à la gestion de vos adhésions/souscriptions par les sociétés du Groupe Le Conservateur, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données transmises ;
2 - au traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières ;
3- à la gestion commerciale des clients et prospects.
Les durées de conservation des données personnelles relatives à la gestion des adhésions et des souscriptions sont celles qui découlent des prescriptions du Code des assurances et du Code civil notamment.
Les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservées pendant cinq ans à compter de l’exécution de l’opération, de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation d'affaire; le point de départ du délai de cinq ans relatif à l'application des sanctions financières est décompté à partir de leur exécution y compris en cas de clôture du contrat ou de cessation des relations.
Les données relatives à la gestion commerciale des clients et des prospects sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale  le sont au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect si ce dernier n’est pas devenu client.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier au Secrétariat Général du Groupe Le Conservateur, CS 41685 — 75773 Paris Cedex 16.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Prospection commerciale : vous acceptez de recevoir des propositions commerciales du Groupe Le Conservateur sur la base des données à caractère personnel ci-dessus. Si tel n’est pas le cas, cochez la case ci-contre.
Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale par la société Le Conservateur et ses filiales, pour traiter vos demandes et pour vous adresser des alertes personnalisées (par exemple nos lancements, nos journées portes ouvertes…) et nos lettres d’information (newsletter) sur l’immobilier en général.
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Présentation


Tirez profit de la hausse potentielle des taux de l’économie américaine(1) et d’une possible appréciation du dollar américain.

Mécanisme de remboursement :

À l’échéance, le 30/11/2021, la valeur finale en dollars américains d’une part du support sera égale à :

100 % de la valeur nominale du support en dollars américains (1) 
+
14 x la différence positive entre la valeur du point de sortie lissé du taux
SWAP CMS 5 ans USD (1) et de 2,75 %

La valeur du point de sortie lissé du taux SWAP CMS 5 ans USD est calculée comme la moyenne arithmétique des niveaux observés aux 4 dates de constatation trimestrielle : 12/02/2021, 17/05/2021, 16/08/2021 et 15/11/2021, sous réserve de convention de jours ouvrés.

La valeur en dollars américains du titre représentatif de l’unité de compte du contrat d’assurance-vie est garantie par l’Émetteur à l’échéance (1), dès lors que l’unité de compte est détenue jusqu’à cette date.
La valeur du point de sortie lissé du taux SWAP CMS 5 ans USD (1) est plafonnée
à 6,00 %.
Cela correspond à un gain maximal en dollars américains de 45,50 % = [14 x (6,00 % - 2,75 %)] de la valeur nominale (1), soit un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut maximum (TRAAB) de 6,39 %, libellé en dollars américains et un gain minimal en dollars américains de 0 % du capital investi (1).

Le Taux de Rendement Actuariel Annuel Net de frais de gestion supportés par
le Contrat (TRAAN) se situera entre -0,96 % et 5,88 % avant fiscalité du Contrat.

Dans une devise donnée, le TRAAB est calculé sur la base d’un investissement à compter de la date de fin de période de commercialisation (le 13/11/2015) et jusqu’à la date d’échéance (le 30/11/2021). Il est déterminé avant déduction des frais (exposés dans les note/notice et conditions générales du contrat d’assurance-vie) et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d’assurance-vie.

Le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut en euros potentiellement généré par l’opération ne peut être déterminé a priori sans prendre en compte le taux de change USD/EUR.
L’organisme d’assurance s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas.
Le rendement en dollars américains de l’unité de compte à l’échéance du titre de créance qu’elle représente est conditionné par sa détention jusqu’à cette date.
Le rendement de l’unité de compte avant l’échéance du titre de créance peut lui être supérieur, inférieur, voire être négatif .
L’unité de compte ne donne pas lieu à versement de coupons.
 
(1) Hors défaut et/ou faillite de l’Émetteur. Hors commission de souscription et/ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés au contrat d’assurance-vie et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d’assurance-vie. En cas de désinvestissement du support avant l’échéance (rachat du contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente ou dénouement par décès), le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie, et notamment du niveau de l’indice sous-jacent (taux SWAP CMS 5 ans USD), des taux d’intérêt et de refinancement de l’Émetteur, de la pente de la courbe des taux, de la volatilité du marché des taux américains et du taux de change entre le dollar américain et l’euro. Cela pourra entraîner un risque de perte en capital non mesurable a priori. A l’échéance, l’Émetteur garantit la valeur nominale du support en dollars américains. La contrevaleur en euros de l’unité de compte à l’échéance n’est pas garantie.

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Les informations ci-avant sont présentées sous une forme simplifiée. Nous vous invitons à prendre connaissance des documents et informations ci-après et notamment des avantages et inconvénients de ce support en unités de compte, développés dans la fiche commerciale.

 

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