3 janvier 2017

Prélèvement à la source :
2017, année blanche ?

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2017, vraie-fausse année blanche pour vos impôts ? Seule certitude en ce début janvier, les contribuables s’interrogent, voire s’inquiètent des effets du prélèvement à la source sur les dispositifs de défiscalisation. Si j’alimente mon Perp cette année, aurais-je droit de déduire mes versements de mon revenu imposable ?

Vais-je perdre ma réduction d’impôt Pinel en 2017 ? Dois-je reporter à 2018 les travaux que j’envisage de faire dans mon bien locatif ? Telles sont quelques unes des questions que vous nous posez depuis l’adoption du prélèvement à la source par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance 2017.

Avant d’y répondre, il est important de rappeler que les modalités de mise en place de l’impôt à la source prévu pour 2018 peuvent être aménagées, voire remises en cause, par la nouvelle majorité élue en mai.

Pauline Fouillot, ingénieur patrimonial chez Primonial, rappellent les points suivants.

1) Les cotisations réalisées sur un contrat Perp en 2017 n’auront pas d’effet et ne permettront donc pas de bénéficier d’un gain fiscal. Les versements PERP permettront seulement de renforcer l’épargne retraite des cotisants. Cette disposition est transposable aux autres produits d’épargne retraite permettant la déduction fiscale des cotisations versées tel que l’Article 83.
Conseil du lerevenu.com : attendez la fin de l’année pour alimenter vos placements retraite à avantage fiscal.

2) Concernant les charges foncières sur des biens loués nus en 2017, les conséquences du passage de l’impôt sur le revenu au prélèvement à la source au titre de l’année 2017 dépendent de la situation des contribuables et du montant des travaux déductibles.

La loi de finances prévoit des modalités de prise en compte des charges foncières différentes selon qu’elles constituent :

- Des charges récurrentes : charges qui ne peuvent pas être différées (intérêt d’emprunt, charges de copropriété…) prises en compte dans les conditions de droit commun.

- Des charges pilotables : « charges dont le bailleur maîtrise l’année d’imputation et
de réalisation ».

Le texte prévoit une prise en compte des charges «pilotables» réalisés en 2017 et en 2018 à hauteur de 50 % en 2018 (et dans les conditions de droit commun en 2017). Ce calcul est mis en place afin d’éviter que les contribuables ne diffèrent les travaux à 2018 qui étaient initialement prévus en 2017.
Conseil du lerevenu.com : un patrimoine immobilier bien entretenu se valorise toujours à long terme.

Conclusion. 2017, année blanche pour vos impôts ? En apparence, on peut le penser. Dans les faits, sauf réforme fiscale après les élections, vous avez peu de chance de réduire vos impôts en 2017 ou 2018.

Plus d’informations sur « l’année blanche » pour vos impôts dans nos publications payantes.

 

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