CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) :
La CRDS s'applique aux produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation, actuellement au taux de 0,5 %.
Contrat Vie Entière :
Contrat de prévoyance ayant pour objet le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, quel que soit le moment du décès. La garantie de paiement est dite viagère.
Contrat temporaire décès :
Contrat d'assurance à fonds non récupérables, couvrant, sur une durée déterminée, le risque de décès de l'assuré et garantissant le versement d'un capital déterminé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Contrat multisupport :
Contrat dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (unités de compte et/ou fonds en euros).
L'arbitrage est possible à tout moment afin de rectifier l'orientation de gestion.
Contrat DSK :
Contrat en unités de compte dont l'actif est constitué pour 50 % au moins d'actions européennes et titres assimilés, dont au moins 5 % de placements à risques.
En contrepartie, les produits du placement sont exonérés de prélèvement fiscal après la 8ème année.
Contrat en unités de compte :
Contrat dont le capital est exprimé en unités de compte : parts de SICAV ou de FCP.
La valeur du contrat évolue en fonction de la valeur liquidative des parts détenues. Le capital peut donc varier à la hausse comme à la baisse, selon « l'état de santé » des marchés financiers.
Contrat en euros :
Contrat dont l'épargne en compte est libellée en euros et fonctionnant selon le mécanisme de la capitalisation.
Contrat à fonds perdus :
Contrat dont la vocation est la couverture d'un risque en contrepartie du paiement d'une prime ne générant pas de produits financiers (assurance automobile, assurance décès...).
Contributions sociales :
Impôts destinés au financement de la Sécurité Sociale et prélevés sur les revenus du patrimoine.
Ensemble des prélèvements : CSG, CRDS, Prélèvement Social ponctionnés sur les produits (intérêts) pour un taux global de 11 % depuis le 01/01/2005.
Conditions particulières :
Clauses spécifiques émises pour un contrat donné en fonction de spécificités particulières (civilité du souscripteur, de l'assuré, durée prévue, somme investie, bénéficiaires...).
Conditions générales :
Clauses communes à l'ensemble des contrats d'un même type décrivant les principales caractéristiques de fonctionnement (objet, règles de fonctionnement,...).
Compte titres (ou Compte d'instruments financiers) :
Compte détenu chez un intermédiaire financier habilité ayant vocation à gérer les mouvements d'achat et de vente de titres d'un portefeuille de valeurs mobilières.
CAC 40 :
Indice de la Bourse de Paris calculé à partir d'un panier composé des 40 actions les plus représentatives de la place.
Le CAC 40 est un indice dit « pondéré », ajustant le « poids » de chaque valeur en fonction de l'importance de sa capitalisation boursière.
Un indice est un instrument de comparaison de différents marchés.