Action :
Titre émis par une société, représentatif d'une partie du capital et remis en contrepartie d'un apport (en numéraire ou en nature). Il confère à son propriétaire 3 droits distincts :
1. un droit à l'information
2. un droit de vote aux assemblées générales
3. un droit aux dividendes
Adhérent (ou Souscripteur) :
Personne physique ou morale s'engageant par une adhésion, dans un contrat d'assurance de groupe, ouvert ou fermé. Les dispositions essentielles du contrat, dont il n'est pas le signataire, doivent être portées à sa connaissance au moyen d'une notice d'information. Il décide du contenu de la clause bénéficiaire et peut la modifier, sous certaines conditions.
Arbitrage :
Possibilité pour le souscripteur de modifier la répartition des investissements sur un contrat multisupport.
Assuré :
Personne sur laquelle repose le risque garanti (vie, décès, santé...) au contrat.
Avoir fiscal :
Il correspond à une quote-part du dividende net distribué et s'ajoute aux revenus mobiliers imposables. Il sera ensuite déduit du montant de l'impôt calculé afin d'obtenir l'impôt net à payer.
Avance :
Mise à la disposition de fonds consentie au souscripteur dans les contrats ayant une valeur de rachat, par la compagnie d'assurance, correspondant à une partie de l'épargne disponible sur le contrat, en contrepartie d'un intérêt remboursable. Il ne s'agit pas d'un retrait d'épargne. L'avance ne supporte donc pas d'impôt, mais l'avance a un coût et doit être remboursée, au plus tard, au terme du contrat.
Avenant :
Document contractuel établi en cours de contrat, qui en modifie certains éléments sur accord conjoint.