C'est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières qui se charge de la gestion d'un portefeuille boursier. Ce terme générique recouvre les SICAV et FCP. De nombreux contrats d'assurance vie intègrent ce type de valeurs.
2 - Quelle différence entre SICAV et FCP ?Le mode de fonctionnement des FCP et des SICAV est identique. En revanche, leur nature juridique est différente : la SICAV est une société anonyme à capital variable. Tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des Assemblées Générales. L'investisseur en FCP (Fonds Commun de placement), en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun des droits liés à la qualité d'actionnaire.
3 - Qu'est ce qu'une action ?Une action représente une fraction du capital d'une société : son détenteur, l'actionnaire, est donc, en quelque sorte, copropriétaire de cette société.Il est possible d'acquérir des actions à titre onéreux (en souscrivant au capital d'une société lors de sa création ou d'une augmentation de capital ou en donnant l'ordre à un intermédiaire financier d'acheter des actions cotées pour son propre compte) ou à titre gratuit (par succession ou donation, voire échange).
4 - Quels sont les droits d'un actionnaire ?En sa qualité de propriétaire d'une quoute-part, il à ce titre :
Le droit de vote :
les actionnaires ont, ensemble, le droit de prendre des décisions collectives dans le cadre des assemblées générales et dans les limites des pouvoirs que la loi attribue à celles-ci.
Le droit à l'information :
l'actionnaire a légalement droit à certaines informations sur l'activité et les résultats de l'entreprise.
Le droit au dividende :
il s'exerce lorsque la société procède à la distribution de bénéfices.
Le droit de revendre ses actions :
l'actionnaire d'une société peut à tout moment vendre ses actions librement ou après agrément du cessionnaire.
Les droits quand le capital augmente :
l'actionnaire dispose d'un droit préférentiel de souscription en cas d' augmentation de capital.
Le droit à une fraction du capital et au boni de liquidation :
en cas de dissolution ou de liquidation de la société, l'actionnaire a droit au remboursement de la valeur nominale de ses actions majorées, le cas échéant, du boni de liquidation. En cas de passif supérieur à l'actif, ses apports ne sont pas remboursés.
5 - Qu'est ce qu'une obligation ?Une obligation représente une fraction de l'emprunt d'un Etat, d'une société ou d'une collectivité. Son détenteur ne dispose d'aucun droit de contrôle sur l'émetteur. Il est possible d'acquérir des actions à titre onéreux (lors de l'émission de l'emprunt par l'émetteur ou en donnant à un intermédiaire l'ordre d'en acheter pour son compte) ou à titre gratuit (par succession ou donation, voire échange).
6 - Qu'est ce qu'un PEA ?Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale constituée d'un compte titres particulier associé à un compte en espèces (ou d'un contrat de capitalisation) ouvrant droit à un régime fiscal favorable. Son objectif est la gestion d'un portefeuille d'actions en bénéficiant d'avantages fiscaux.Un contribuable ne peut ouvrir qu'un seul PEA (1 PEA pour chacun des conjoints d'un couple marié ou pacsé).
Le PEA n'a pas de durée minimum ; cependant, tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Après 8 ans, le titulaire du plan peut :
- effectuer des retraits partiels (le plan continue de fonctionner mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements)
- sortir en capital ou en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu.
7 - Qu'est ce qu'un compte-titres ou compte d'instruments financiers?Le compte-titres ou compte d'instruments financiers est le compte offrant la possibilité de détenir des valeurs mobilières . Toutes les lignes de titres achetés sur le marché y sont inscrites. Toute transaction en bourse s'effectue au moyen d' un compte- titres qui enregistre tous les mouvements.
8 - Quel est le régime d'imposition des revenus de valeurs mobilières ?Les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont généralement imposables à l'impôt sur le revenu :
- dans la catégorie des « revenus mobiliers »,
- par application du barème progressif (+ prélèvements sociaux).Le revenu est constitué par la totalité des produits distribués au cours de l'année considérée (dividendes d'actions, coupons lots, primes etc.)
9 - Quel est le régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ?Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, réalisées par les particuliers depuis le 01.01.2000, sont soumises à un régime d'imposition unique, quelles que soient :
- la nature des titres cédés,
- et l'importance de la participation du cédant dans le capital ou les bénéfices sociaux de la société. Sauf exonérations prévues par la loi, ces plus-values sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux global de 28,1 % (taux forfaitaire de 16 % + 12,1 % de prélèvements sociaux), sous réserve que le montant annuel des cessions excède un seuil, dit seuil de taxation, fixé à 20 000 €.
10 - Qu'est ce qu'un prélèvement libératoire ?C'est un régime fiscal que l'on peut adopter pour les placements à revenu fixe (obligations, bons du Trésor) qui libère de l'impôt sur le revenu. Le paiement s'effectue avant le calcul de l'impôt, la somme étant prélevée directement à la source. Pour bénéficier de ce système, il faut opter avant l'encaissement des revenus. Il peut être intéressant lorsque le barème d'imposition sur le revenu est supérieur aux taux de prélèvement libératoire.
