Pour le souscripteur

1- Retraits anticipés : Si retraits avant 8 ans à dater de la souscription du contrat, taxations sur les intérêts et plus-values ( 2 options : intégration à l'impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire) :

• Moins de 4 ans : 35 %
• Entre 4 et 8 ans : 15 %

2- Les prélèvements sociaux :
12,1 % sur les intérêts et plus-values :

• Pour les contrats en euros, prélèvement chaque année sur les intérêts de l'année précédente,
• Pour les contrats Multisupports, prélèvement sur les plus-values, en une seule fois, lors du rachat. Exonération totale en cas de décès pour les contrats en Unité de compte

Durée du contrat < 4 ans

• Prélèvements sociaux : 12,1% (CSG 8,2 %, CRDS 0,5 %, Prélèvement Social 2 %, Contribution additionnelle 0,3 % et RSA 1,1%)
• Fiscalité :
  - Imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (35 %)
  - Exonération : en cas de licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité du contractant ou de son conjoint (2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale)

Durée du contrat entre 4 ans et 8 ans

• Prélèvements sociaux : 12,1 % (CSG 8,2 %, CRDS 0,5 %, Prélèvement Social 2 %, Contribution additionnelle 0,3 % et RSA 1,1%)
• Fiscalité :
  - Imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire (15 %)
  - Exonération : en cas de licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité du contractant ou de son conjoint (2ème ou 3ème catégorie)

3- Imposition des plus-values :
Au delà de huit ans, les gains financiers réalisés sur les contrats subissent soit un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, soit l'imposition sur le revenu.
Un abattement annuel (non cumulable d'une année sur l'autre) d'un montant de 9200 € pour un couple (4600 € pour une personne seule) est appliqué avant la mise en oeuvre du prélèvement.

Les cas d'exonération :
Certaines catégories de contrats sont exonérées de cette taxation. Il s'agit notamment :

• du contrat DSK
• des contrats ouverts avant 1983
• des PEP assurances
• ainsi que certains versements réalisés en 1997 sur des contrats déjà existants.

De même, certaines circonstances exceptionnelles permettent de débloquer l'épargne sans subir de taxation; c'est notamment le cas pour :

• un licenciement suivi d'une inscription à l'ANPE
• une mise en retraite anticipée
• une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale pour le souscripteur ou son conjoint
• une cessation d'activité d'un non salarié suite à une liquidation judiciaire.

Pour le Bénéficiaire (en cas de décès du souscripteur)

Contrats souscrits avant le 20 Novembre 1991

• Tous les versements (et plus-values correspondantes) effectués avant le 13 Octobre 1998 sont exonérés de droits de succession.

Contrats souscrits entre le 20 Novembre 1991 et le 13 Octobre 1998

• Si le souscripteur avait moins de 70 ans au moment des versements : exonération des droits de succession.
• Si le souscripteur avait 70 ans révolus au moment des versements au-delà d'une franchise de 30 500 € , le montant de ces versements est intégré à la succession et imposé à ce titre ( les intérêts produits par ces versements ne sont pas soumis aux droits de succession)

Contrats souscrits à compter du 13 Octobre 1998, et versements, à compter du 13 Octobre 1998, sur des contrats souscrits antérieurement

• Exonération des droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, taxation forfaitaire de 20 % sur le capital transmis (versements et plus-values).
• Si le souscripteur avait plus de 70 ans au moment des versements, on se retrouve dans la situation des contrats souscrits entre le 20 Novembre 1991 et le 13 Octobre 199