F.A.Q.

Tontine


La Tontine est une association collective d’épargne viagère.
Elle réunit des épargnants pour investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans.
Au terme de l’association, le capital et les fruits de la gestion sont intégralement répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.

 

Y a-t-il des actionnaires à rémunérer ?

Une société à forme tontinière n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

Les fonds sont-ils totalement indisponibles
pendant la durée du contrat ?

Oui, les fonds investis et les bénéfices engrangés sont bloqués jusqu’au terme de l’association, date à laquelle ils vous seront reversés, dans la mesure où l’assuré de l’adhésion considérée est vivant au terme. La Tontine vous permet ainsi de constituer un capital pour le faire fructifier, grâce à une gestion déléguée de long terme, qui confère aux gestionnaires du Conservateur une liberté et une souplesse de gestion unique. Néanmoins, un crédit, garanti par la Tontine, peut être accordé par Conservateur Finance sous certaines conditions.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous venez à décéder avant le terme de l’association à laquelle vous avez adhéré, votre capital est réparti entre les autres bénéficiaires au titre des bénéfices de mutualité.
Pour protéger vos proches contre ce risque, vous avez la possibilité d’adhérer de manière facultative à un contrat d’assurance-décès et perte totale et irréversible d’autonomie en complément de votre adhésion à la Tontine. En cas de décès en cours d’adhésion, cette assurance facultative garantit à minima le versement à vos bénéficiaires de l’équivalent de la prime versée au titre de l’adhésion à la Tontine.

La performance réelle de la Tontine a-t-elle été supérieure à l’inflation durant les 20 dernières années ?

Oui et très nettement pour la Tontine Prime Unique.

Sur la période allant du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2016, l’inflation a été en moyenne de 1,36 % par an. Pour une adhésion à une Tontine à Prime Unique de 15 ans effectuée à l’âge de 55 ans, paiement annuel au 1er janvier, le sociétaire a donc bénéficié d’un gain en pouvoir d’achat de 3,67 % (1) par an.

(1) Gain en pouvoir d’achat calculé au 1er juillet 2016 pour un versement unique effectué le 1er janvier à l’âge de 55 ans pour une durée de 15 ans, à l’association échue le 1er janvier 2016.

Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances à venir, ne constituent pas un engagement contractuel..

Quelle est la part investie en actions ?

Elle est évolutive : la proportion d’actions peut être supérieure à 50 % de l’investissement au début de la vie de l’association, pour ensuite diminuer progressivement. Dans les années qui précèdent le terme, les actions sont finalement arbitrées au profit de valeurs moins dynamiques et plus liquides.

Quel est le régime fiscal de la Tontine ?

La Tontine est soumise au même régime fiscal que celui des rachats sur les contrats d’assurance-vie. Au terme de l’adhésion, les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie. Ils sont imposés soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 % (1), après abattement de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule (2).

(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de la publication de ces informations.
(2) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.

Que se passe-t-il en cas d’arrêts des versements ?

La Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme.
Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, la Tontine est résiliée : le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.

En cas d’arrêt des versements périodiques après règlement d’au moins une des deux premières cotisations annuelles, la Tontine est mise en réduction : le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction des versements effectués au-delà de la deuxième année d’adhésion.

Le montant de la prime périodique, déterminé lors de l’adhésion, n’est pas modulable en cours d’adhésion.