Marbre

Assurance-vie et clause bénéficiaire …
rigueur dans la rédaction

Publié le 4 novembre 2016
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L’assurance-vie offre un régime de transmission de faveur en cas de décès de l’assuré grâce notamment à une fiscalité avantageuse. Elle permet également une grande souplesse dans la désignation du bénéficiaire à terme des capitaux. Mais encore faut-il éviter certains écueils dans la rédaction des clauses bénéficiaires pour profiter pleinement de tous ces avantages.

Une rédaction soignée

Pour la rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie, la rigueur est de mise. L’enjeu est important. Rappelons qu’en l’absence de bénéficiaire déterminé ou déterminable, le capital du contrat d’assurance-vie est soumis au régime de droit commun successoral. Pas d’ambiguïté et pas d’approximation. Si la qualité est recommandée pour le « conjoint », le « partenaire d’un PACS » ou « les enfants », elle ne l’est pas pour le concubin s’agissant d’une situation de fait. Ce dernier devra être alors désigné par son nom, prénom et sa date de naissance. Il est également fortement conseillé de désigner des bénéficiaires subsidiaires afin d’éviter qu’en cas de décès prématuré ou de renonciation du bénéficiaire de premier rang, le contrat ne tombe dans la succession et perde le bénéfice du régime de faveur. Pour les clauses avec charges, il peut être opportun de la faire rédiger par un notaire. Dans ce cas l’assureur laissera apparaitre la mention suivante sur le contrat : « clause bénéficiaire déposée chez Maitre X, à défaut mes héritiers. »

Une mise à jour indispensable

La vie réserve des surprises, civile, économique, fiscale ; quelle que soit leur nature, elles impactent votre situation patrimoniale. Au niveau familial, qu’il s’agisse de la naissance d’un enfant ou petit-enfant, de la disparition d’un proche ou du changement de conjoint, la clause bénéficiaire devra être adaptée à ces évolutions. Au niveau financier, le patrimoine évolue tout autant. La transmission d’une entreprise, la survenance d’un héritage, la mise en perspective d’un nouveau projet entrepreneurial, sont autant d’évènements qui impactent le patrimoine. Un accroissement de la valeur patrimoniale ne sera pas neutre vis à vis de la fiscalité successorale. Là encore, une révision des clauses bénéficiaires est recommandée. Un démembrement, une clause à options, peuvent parfois être envisagés afin d’optimiser la transmission sur plusieurs générations. Votre Conseil en gestion de patrimoine vous accompagnera, de la rédaction à la mise en jour de cet élément clef de votre contrat.

 

Par Séverine Baron, Agent Général d’Assurance, Le Conservateur

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