Conservateur Finance - Mentions Légales

Directive MIF

Le 1er Novembre 2007 est entrée en vigueur la nouvelle Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers dite « Directive MIF ». Son principal objectif est de créer une structure de gouvernance pour le marché européen des services d'investissement.

Conservateur Finance vous expose ici les différents apports de cette nouvelle réglementation, et en particulier, ceux qui affectent la relation avec le client et en améliorent sa protection :

  • une information enrichie sur les services d'investissements, avant et après transaction,
  • une recherche d'adéquation maximale entre votre profil d'investisseur et les produits proposés,
  • une transparence en matière d'exécution des ordres et de gestion des conflits d'intérêts.

Le Comité de pilotage institué par Conservateur Finance pour mettre en oeuvre les différents axes de cette réforme, vous propose de consulter les politiques mises en place pour vous assurer le maximum de protection et d'informations.

Lettre Finance du Président Nouvelle Réglementation (93.49 Kb, .pdf)

Note d'information générale sur la directive MIF (81.14 Kb, .pdf)

Politique de meilleure exécution de Conservateur Finance (23.32 Kb, .pdf)

 

Politique de gestion des conflits

Politique de gestion des conflits d'intérêts de Conservateur Finance (19.99 Kb, .pdf)

 

Information sur la rémunération

Conformément aux dispositions règlementaires visant à informer le client sur l'existence de rémunérations, leur nature et leur montant, vous sont communiquées ci-après tant les commissions perçues par Conservateur Finance que celles versées à ses démarcheurs bancaires et financiers:

- Conservateur Finance est rémunéré pour la distribution des OPCVM de Gestion Valor par une commission de placement, versée par la société de gestion sur ses frais de gestion, sans incidence financière pour le souscripteur. Indépendamment de la classification de l'OPCVM, le taux de rétrocession de commissions perçues et reversées par Conservateur Finance à ses démarcheurs ne peut excéder 30 % des frais de gestion annuels.

- Dans le cadre de la distribution de l'OPCVM Conservateur Unisic, Conservateur Finance perçoit et reverse au maximum 1,10 % de frais de gestion annuels sur l'encours, sans incidence financière pour le souscripteur.

Des informations plus détaillées peuvent être fournies par Conservateur Finance au souscripteur à première demande de sa part adressée au siège social.